Formation Maîtriser les Risques Juridiques des contrats à l’International

En suivant la formation Maîtriser les Risques Juridiques des contrats à l’International, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur les Risques Juridiques des contrats à l’International.

Objectifs de la formation Maîtriser les Risques Juridiques des contrats à l’International

Les objectifs de la formation Maîtriser les Risques Juridiques des contrats à l’International sont  :

• Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l’international.
• Adapter à son contexte les différents contrats à l’international (contrat de vente, d’achat, de distribution…).
• Négocier et intégrer les clauses en sa faveur.
• Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l’offre.
• Sécuriser financièrement ses opérations internationales.

Programme de la formation Maîtriser les Risques Juridiques des contrats à l’International :

Le Programme de la formation Maîtriser les Risques Juridiques des contrats à l’International est détaillé ci-dessous :

1 – Sécurisez l’offre à l’international

• La formation du contrat, importante de l’oral et des écrits.
• Les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
• Engagement de la société.
• Les clauses clés pour préserver vos intérêts.

2 – Les clauses juridiques

• L’entrée en vigueur du contrat.
• Le mirage de la réserve de propriété à l’international.
• La livraison, ses risques : maîtrisez l’Incoterm^® 2020.
• Le produit, ses limites, la garantie.
• La force majeure, le hardship.

3 – Les clauses à haut risque

• Différence entre pénalités et “liquidated damages”.
• Les risques en matière de responsabilités (CAP).
• Les clauses atypiques.

4 – Risque financier et fiscal

• Le risque politique et fiscal.
• Les différents types de garanties bancaires.
• Moyens de paiement adaptés au binôme pays/client.

5 – Les litiges à l’international

• Anticiper les litiges.
• Gérez le litige, sortez d’un litige.

6 – Les différents contrats internationaux

• Contrat de vente, d’agent, de distribution.
• Contrat de transfert de technologie.
• Contrat de joint-venture.

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation Maîtriser les Risques Juridiques des contrats à l’International :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur les Risques Juridiques des contrats à l’International sont les :

• Ingénieur d’affaires
• chef de projet
• Responsable commercial et Export
• Responsable de zone
• Collaborateur des services juridiques et Export

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