Formation Assistant(e) Juridique

En suivant la formation Assistant(e) Juridique, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur la mission d’Assistant(e) Juridique.

Objectifs de la formation Assistant(e) Juridique

Les objectifs de la formation Assistant(e) Juridique sont  :

• Cerner le périmètre de ses missions
• Maîtriser les fondamentaux du droit et les bases pratiques du droit des contrats
• Assurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales
• Classer et archiver les documents

Programme de la formation Assistant(e) Juridique:

Le Programme de la formation Assistant(e) Juridique est détaillé ci-dessous :

1. Mesurer les enjeux de ses missions face à l’environnement juridique des relations d’affaires

• Diversité des fonctions : centralisation, diffusion et traitement des informations
• Se repérer dans son environnement : textes applicables, sources d’information, jurisprudence
• Étude de cas : à partir de cas concrets, identifier les branches du droit concernées et les références légales

2. Détecter les imprécisions et les manquements dans les documents contractuels

• Vérifier l’existence et la régularité des mentions des contrats et/ou des CGV
• Contrôler les signatures, suivre l’exécution du contrat aux échéances prévues
• Vérifier la conformité des factures avec les dispositions légales et stipulations contractuelles
• Atelier « Contrat » :– contrôler l’existence de la clause relative aux pénalités de retard et les calculer                                                           – effectuer une lecture rapide d’un contrat, détecter les clauses abusives

3. Participer au secrétariat juridique des sociétés

• Partage de pratiques : comment respecter le calendrier, les règles de forme et les délais des réunions, conseils et assemblées ? les questions à se poser

4. Assurer la gestion du précontentieux

• Mener une enquête de solvabilité des clients/fournisseurs par rapport au Kbis, à l’état des privilèges et des nantissements, aux comptes annuels, au patrimoine immobilier
• Envoyer une lettre de relance, adresser une mise en demeure, les possibilités de règlement amiable
• Étude de cas : analyser un Kbis, une lettre de relance et une mise en demeure

5. Participer à la mise en œuvre et au suivi du contentieux

• Se repérer dans l’organisation judiciaire, créer un réseau d’huissiers et d’avocats
• Préparer le dossier dans le cadre de la procédure d’injonction de payer
• Suivre les étapes de la procédure devant le tribunal : calendrier, traiter avec le personnel judiciaire
• Préparer un bordereau de communication de pièces
• Suivre les procédures d’exécution confiées aux huissiers
• Atelier « Gestion du contentieux » : – établir un bordereau de communication de pièces                                                                                                              – mettre en oeuvre la procédure de requête en injonction de payer                                                                                     – écrire aux huissiers (exemples de lettres)

6. Réagir en matière de procédures collectives

• Consulter le BODACC pour constater les ouvertures de procédures
• Préparer la déclaration de créance – suivre l’évolution de la procédure
• Cas pratique : remplir une déclaration de créance

7. Classer et archiver les documents

• Quels documents conserver ? durée de conservation, prescriptions applicables, quid de la confidentialité ?
•  Construction d’outil : tableau de synthèse sur les modalités de conservation et d’archivage des documents

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation Assistant(e) Juridique :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur la mission d’Assistant(e) Juridique sont les :

• Secrétaires
• Paralégales ou Assistant(e)s juridiques prenant leurs fonctions ou souhaitant valider leur expérience

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

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