Formation assurance vie individuelle : maîtriser la fiscalité

Formation assurance vie individuelle : maîtriser la fiscalité

En suivant la formation assurance vie individuelle : maîtriser la fiscalité, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur l’assurance vie individuelle : maîtriser la fiscalité.

Objectifs de la formation assurance vie individuelle : maîtriser la fiscalité

Formation assurance vie individuelle : maîtriser la fiscalité

Les objectifs de la formation sont  :

  • approfondir les aspects juridiques prégnants relatifs à l’Assurance-Vie individuelle
  • connaître les récentes décisions
  • appréhender les différents cadres fiscaux des assurances de personnes Vie et Décès
  • s’entraîner aux calculs sur des cas concrets

 

Programme de la formation assurance vie individuelle : maîtriser la fiscalité:

Formation assurance vie individuelle : maîtriser la fiscalité

Le Programme de la formation est détaillé ci-dessous :

1/La nature juridique de l’opération d’Assurance-Vie
  • Les risques assurables
  • La définition du contrat d’assurance-vie
  • Les qualités juridiques du contrat dans le cadre de l’Assurance-Vie individuelle
 
2/La souscription du contrat d’Assurance-Vie
  • Incapacités juridiques et souscription du contrat
  • L’âge lors de la souscription
  • Le consentement de l’assuré en Assurance-Décès
  • Les droits du souscripteur sur la provision mathématique
  • L’incidence du régime matrimonial lors de la souscription et lors du règlement
  • Le cas de la souscription conjointe
  • La faculté de renonciation
  • L’amendement et ses conditions
  • Les contrats investis en actions
3/Les éléments juridiques relatifs à la prime du contrat d’Assurance-Vie
  • Les spécificités relatives à la prime et son paiement
  • La notion de “prime exagérée”
  • Analyse de décisions récentes
4/L’environnement juridique de la clause bénéficiaire
  • La désignation bénéficiaire
  • Les droits du bénéficiaire sur le capital
  • Le démembrement de la clause bénéficiaire
  • Les conditions de forme et conséquence de l’acceptation du bénéficiaire
  • Analyse de décisions récentes
5/Le régime fiscal des versements : la réduction d’impôt
  • Les contrats concernés : épargne handicap et rente survie
  • Le sort fiscal des cotisations versées
6/La fiscalité des opérations “en cas de vie”
  • Le rachat : la fiscalité des produits issus des contrats
  • La non fiscalisation de l’avance et ses conditions
  • La fiscalité du capital servi au terme du contrat
  • Les différents régimes fiscaux des rentes servies au terme du contrat (temporaire, certaine, viagère)
  • Le régime fiscal des indemnités journalières
  • Le régime des rentes d’invalidité
7/La fiscalité des opérations “en cas de décès”
  • Prestations versées sous forme de capital
  • Prestations versées sous forme de rente
8/Assurance-Vie  : quelles valeurs déclarer ?

 

9/Une enveloppe spécifique : le PERP
  • Les caractéristiques du contrat PERP
  • Déduction fiscale des cotisations et enveloppe PERP
  • La fiscalité des prestations servies
10/Le cadre fiscal et social Madelin en Prévoyance et Retraite
  • Les caractéristiques des contrats “Madelin”
  • Déduction fiscale des cotisations et enveloppe “Madelin”
  • La fiscalité des prestations servies
11/Les recommandations à caractère déontologique
  • Synthèse sur les différentes recommandations
  • Le devoir d’information et de conseil
  • le cadre spécifique des contrats libellés en UC

Approche pédagogique

cabinet de formation au Maroc

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences

Participants de la Formation :

cabinet de formation au Maroc

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur l’assurance vie individuelle : maîtriser la fiscalité sont les :

  • Collaborateurs du siège ou du réseau, connaissant les bases fondamentales de l’Assurance Vie, souhaitant approfondir l’approche juridique et la fiscalité des contrats d’assurance de personnes

 

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

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New Performance Management est un cabinet de formation au Maroc avec un ADN Africain à travers plusieurs partenariats stratégiques avec d’Autres Cabinets de Formation en Afrique.

Présent sur le marché depuis 2011, notre équipe dynamique ne cesse de développer ses Process afin de répondre aux besoins évolutifs de sa clientèle en matière de formation Professionnelle.

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Durée: 2 jours
Niveau: Avancé

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