Formation bases techniques et juridiques du contrat d'assurance

En suivant la formation bases techniques et juridiques du contrat d’assurance, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur les bases techniques et juridiques du contrat d’assurance.

Objectifs de la formation bases techniques et juridiques du contrat d’assurance

Les objectifs de la formation sont  :

• Connaître les bases techniques prévalant dans l’opération d’assurance et comprendre les fondements juridiques essentiels du contrat

Programme de la formation bases techniques et juridiques du contrat d’assurance:

Le Programme de la formation est détaillé ci-dessous :

1/La classification des opérations d’assurance

• Classification légale et classification technique, leurs implications

2/Le risque : une notion fondamentale

• Notions de risque et de risque assurable
• Le transfert du risque à l’assureur
• Risques homogènes, indépendants
• Techniques de division des risques

3/Le contrat d’assurance : présentation

• Définitions de l’opération et du contrat d’assurance
• Nature et qualité juridique du contrat
• Principes prévalant à la validité du contrat : capacité des parties et consentement

4/Les règles de forme des contrats d’assurance

• Définitions et importance d’un point de vue juridique de ces documents :

– La fiche d’information pré-contractuelle

– La proposition

– Le contrat d’assurance

– L’avenant

– La note de couverture

5/Les intervenants au contrat

• L’assureur
• Le souscripteur
• Les quatre obligations fondamentales du souscripteur :

-paiement des primes

-déclaration à la souscription

-déclaration en cours de contrat

-déclaration des sinistres

• Points sur le proposant, l’adhérent, l’assuré, le bénéficiaire…

6/La déclaration des risques

• Lors de la souscription du contrat et en cours de contrat
• La notion de fausse déclaration et ses conséquences
• Fausse déclaration intentionnelle et non intentionnelle

7/Exclusions et limitations

• Exclusions légales et contractuelles
• Limitations : franchises, découverts, plafonds de garanties

8/La cessation du contrat d’assurance

• Cas de cessation de plein droit, à l’initiative de l’assureur et/ou du souscripteur

9/Délais de prescription des actions découlant du contrat d’assurance

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur les bases techniques et juridiques du contrat d’assurance sont les :

• Tout collaborateur en relation avec la prestation de vente ou de gestion des contrats d’assurance

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

pour lui confier votre

ingénierie de formation ou pour vos besoins en formation :

En présentiel- A distance- En Elearning

Merci.

New Performance Management est un cabinet de formation au Maroc avec un ADN Africain à travers plusieurs partenariats stratégiques avec d’Autres Cabinets de Formation en Afrique.

Présent sur le marché depuis 2011, notre équipe dynamique ne cesse de développer ses Process afin de répondre aux besoins évolutifs de sa clientèle en matière de formation Professionnelle.