Formation CHSCT des établissements SEVESO
- Description
- Curriculum
- Annonce
- Examens
En suivant la formation CHSCT des établissements SEVESO dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur le CHSCT des établissements SEVESO.
Objectifs de la formation CHSCT des établissements SEVESO
Les objectifs de la formation sont :
- Émettre un avis pertinent lors de la consultation du CSE sur les documents de prévention des accidents majeurs
- Repérer une dégradation de la maîtrise des risques
Programme de la formation CHSCT des établissements SEVESO:
Le Programme de la formation est détaillé ci-dessous :
1 – Pourquoi impliquer les représentants du personnel au CHSCT dans la prévention des accidents majeurs ?
- Complémentarité des réglementations relatives au travail et aux Installations classées (IC)
- Attributions et rôles des acteurs de la maîtrise des risques technologiques
- Positionnement du CHSCT
- Étude de cas à partir d’un film relatant le déroulement d’un accident majeur
- Démarche de maîtrise des risques d’accident majeur.
- L’étude de dangers.
- L’appréciation de la maîtrise des risques
- Le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
2 – Missions et moyens d’action des représentants du personnel au CHSCT
- Évolutions réglementaires relatives au code du travail dans les Installations classées (IC) : loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques, naturels, à la réparation des dommages et ses textes d’application
- Outils réglementaires à disposition du CHSCT : avis consultatif, recours à l’expert en risque technologique, renforcement du droit d’alerte…
- L’intervention des Entreprises Extérieures dans les établissements SEVESO
- Instances ouvertes aux représentants du personnel : le CHSCT élargi (aux entreprises extérieures), le CISST (Comité Inter-entreprises de santé-sécurité au travail), et la Commission de suivi de site (CSS)
Approche pédagogique
Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Participants de la Formation :
Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur le CHSCT des établissements SEVESO sont les :
- Représentant du personnel au CSE
- Toute personne ayant en charge la gestion des risques
N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management
pour lui confier votre
ingénierie de formation ou pour vos besoins en formation :
En présentiel- A distance- En Elearning
Merci.
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1• Complémentarité des réglementations relatives au travail et aux Installations classées (IC)
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2• Attributions et rôles des acteurs de la maîtrise des risques technologiques
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3• Positionnement du CHSCT
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4• Étude de cas à partir d’un film relatant le déroulement d’un accident majeur
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5• Démarche de maîtrise des risques d’accident majeur
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6• L’étude de dangers
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7• L’appréciation de la maîtrise des risques
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8• Le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
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9• Évolutions réglementaires relatives au code du travail dans les Installations classées (IC) : loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques, naturels, à la réparation des dommages et ses textes d’application
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10• Outils réglementaires à disposition du CHSCT : avis consultatif, recours à l’expert en risque technologique, renforcement du droit d’alerte
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11• L’intervention des Entreprises Extérieures dans les établissements SEVESO
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12• Instances ouvertes aux représentants du personnel : le CHSCT élargi (aux entreprises extérieures), le CISST (Comité Inter-entreprises de santé-sécurité au travail), et la Commission de suivi de site (CSS)
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