Formation Connaître la Réglementation Douanière et maîtriser le transport – Niveau 2

En suivant la formation Connaître la Réglementation Douanière et maîtriser le transport – Niveau 2, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur la Réglementation Douanière et la maîtrise du transport .

Objectifs de la formation Connaître la Réglementation Douanière et maîtriser le transport – Niveau 2

Les objectifs de la formation Connaître la Réglementation Douanière et maîtriser le transport – Niveau 2 sont  :

• Maîtriser la règlementation douanière tant française, européenne qu’internationale.
• Savoir prévenir les risques d’un contrôle.
• Tirer avantages des régimes dérogatoires.

Programme de la formation Connaître la Réglementation Douanière et maîtriser le transport – Niveau 2:

Le Programme de la formation Connaître la Réglementation Douanière et maîtriser le transport – Niveau 2 est détaillé ci-dessous :

1 – Les nouvelles évolutions en douane

• Le nouveau code de douane de l’union (CDU).
• La modernisation des procédures douanières.
• L’harmonisation mondiale des déclarations de valeur.
• Juger de l’utilité de la mise en place du statut d’OEA.

2 – La valeur en douane, méthodes d’évaluation

• Le contexte français :
  • valeur transactionnelle ;
  • méthode comparative, déductive ;
  • méthode de la valeur calculée.
• Le contexte international :
  • où trouver la bonne information ;
  • exemples de la Chine, la Russie, l’Inde, le Brésil…
• Présenter les bonnes pièces, rédiger et/ou faire rédiger la “bonne facture” par le fournisseur étranger.

3 – Déterminer l’origine des marchandises

• L’origine économique, douanière.
• L’origine de droit commun.
• Les règles de cumul selon les accords bilatéraux UE pays tiers.
  • Le cumul bilatéral dans le cadre du SPG.
  • Le cumul diagonal dans la zone paneuroméditerranéenne.

4 – Le marquage d’origine

• Identifier la règlementation.
• Le critère de valeur ajoutée.
• Le critère de l’ouvraison spécifique.

5 – Faire face à un contrôle douanier

• Le cadre du contrôle douanier.
• Les principales infractions.
• Les procédures de contrôle.
• Les moyens de défense et recours.

6 – Sécuriser ses opérations logistiques

• Comment utiliser le transitaire dans ses opérations douanières.
• Transférer le risque douanier au transitaire, quelles clauses insérer dans le contrat.

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation Connaître la Réglementation Douanière et maîtriser le transport – Niveau 2 :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur la Réglementation Douanière et la maîtrise du transport sont les :

• Responsable import-export, achat, logistiques.
• Responsable des opérations douanières.
• Responsable financier, juridique.

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