Formation Contentieux administratifs

En suivant la formation contentieux administratifs, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur contentieux administratifs.

Objectifs de la formation contentieux administratifs

Les objectifs de la formation sont  :

• Suivre et contrôler, en matière de contentieux classiques et de référés conditionnés par l’urgence, les différentes procédures devant les Tribunaux Administratifs, les Cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat.

Programme de la formation contentieux administratifs:

Le Programme de la formation est détaillé ci-dessous :

1/Quelles sont les étapes pour saisir le juge ?

• Pour obtenir l’annulation d’un acte
• Pour obtenir une condamnation à verser une somme d’argent
• En matière de contrat administratif
• En cas de difficultés d’exécution des décisions de justice

2/Ordre de juridiction à saisir

• Limites de compétences du juge administratif
• Conflits de juridictions

3/En matière de contentieux classiques et de référé, quel est le juge à saisir ?

• Introduction d’une requête en référé

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur contentieux administratifs sont les :

• Toute personne amenée à suivre et contrôler des dossiers contentieux.
• Responsables des collectivités territoriales.
• Avocats…

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

pour lui confier votre

ingénierie de formation ou pour vos besoins en formation :

En présentiel- A distance- En Elearning

Merci.

New Performance Management est un cabinet de formation au Maroc avec un ADN Africain à travers plusieurs partenariats stratégiques avec d’Autres Cabinets de Formation en Afrique.

Présent sur le marché depuis 2011, notre équipe dynamique ne cesse de développer ses Process afin de répondre aux besoins évolutifs de sa clientèle en matière de formation Professionnelle.