Formation Droit des contrats commerciaux pour Non Juristes – Bases

En suivant la formation Droit des contrats commerciaux pour Non Juristes – Bases, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur le Droit des contrats commerciaux pour Non Juristes.

Objectifs de la formation Droit des contrats commerciaux pour Non Juristes – Bases

Les objectifs de la formation Droit des contrats commerciaux pour Non Juristes – Bases sont  :

• Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d’un contrat
• Analyser la structure et le contenu d’un contrat
• Gérer le suivi et l’exécution du contrat

Programme de la formation Droit des contrats commerciaux pour Non Juristes – Bases:

Le Programme de la formation Droit des contrats commerciaux pour Non Juristes – Bases est détaillé ci-dessous :

 1 – Identifier les caractéristiques des contrats

• Définir les grandes familles de contrats
• Différencier contrats nommés et innommés, contrats synallagmatiques et unilatéraux, contrats à titre onéreux et à titre gratuit…
• Les contrats d’adhésion : identifier les particularités

 2- Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats

• Les critères du contrat de droit commun
• Définir les règles applicables

 3 – Les règles de qualification des contrats

Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître

• Déterminer à quelles conditions un accord constitue ou non un contrat
• Mesurer le risque d’être poursuivi alors que le contrat n’est pas conclu
• Le rôle déterminant de la qualification donnée au contrat
• Identifier les documents précontractuels usuels et les moyens de prospecter et de s’informer
• Les obligations attachées à la période de négociation
• Définir le choix qui s’offre après les négociations
• Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers

Exercice d’application : classification des différents contrats présentés et identification des effets de leur qualification

 4 – Identifier les conditions de validité d’un contrat

• Les modalités d’échange des consentements
• Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs
• L’objet du contrat : détermination de la chose et du prix

 5 – Cerner la structure d’un contrat et son contenu

• Définir l’architecture type d’un contrat
• Identifier les documents annexes au contrat
• Les clauses contractuelles communes
• Apprécier les dispositions et les mentions obligatoires
• Obligations de moyens, obligations de résultat : définir les différences et les conséquences
• Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités

Exercice d’application : lecture d’un contrat et analyse commentée de son contenu

 6 – Identifier les effets du contrat

• La force obligatoire du contrat
• Révision ou terme du contrat : définir les modalités et le recours en cas d’absence de clause
• Inexécution : identifier les solutions et mesurer les responsabilités
• Prévenir les litiges
• Recours amiable ou contentieux : identifier les paramètres de choix
• Définir les clauses pénales

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation Droit des contrats commerciaux pour Non Juristes – Bases :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur le Droit des contrats commerciaux pour Non Juristes sont les :

• Toute personne, sans formation juridique initiale, souhaitant acquérir les bases du droit des contrats et les réflexes juridiques indispensables à la conclusion de contrats

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

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