Formation Droit des contrats et Aspects Juridiques des Achats

En suivant la formation Droit des contrats et Aspects Juridiques des Achats, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur le Droit des contrats et Aspects Juridiques des Achats.

Objectifs de la formation Droit des contrats et Aspects Juridiques des Achats

Les objectifs de la formation sont  :

• Se familiariser avec le droit des contrats.
• Analyser et mesurer les risques contractuels.
• Rédiger les clauses essentielles.
• Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation.
• Dialoguer en professionnel avec des juristes.
• Maîtriser les principes juridiques des achats responsables.

Programme de la formation Droit des contrats et Aspects Juridiques des Achats:

Le Programme de la formation est détaillé ci-dessous :

1 – Maîtriser les règles de formation du contrat d’achats

• La valeur des écrits (mail, photocopie,…).
• Le mandat apparent.
• Conflits entre Conditions Générales de Vente/d’Achat.
• Les dangers de la lettre d’intention de commande.
• La signature électronique.
• Les obligations de moyen et de résultat.
• Mise en situation-Cas : Exercice : confrontation CGA/CGV.

2 – Rédiger les clauses essentielles du contrat d’achat

• L’objet.
• Les prix et ses modes de révision.
• La durée / entrée en vigueur.
• Le délai / lieu de livraison.
• Le transfert de propriété et des risques.
• La garantie contractuelle.
• La confidentialité.
• La force majeure.
• Le règlement des litiges.
• Mise en situation-Analyse pratique : distinguer obligation de moyen et de résultat.

3 – Suspendre ou sortir d’un contrat

• Engager la responsabilité civile de son co-contractant.
• Les pénalités : avantages et inconvénients.
• Suspension, résolution.
• Mise en situation-Atelier : corriger les lacunes d’un contrat d’achat.

4 – Identifier les risques liés à certains contrats

• Le délit de marchandage et le prêt de main-d’œuvre.
• La loi de 75 sur la sous-traitance.
• Le taux de dépendance, la rupture brutale de la relation commerciale.
• Principes clés du contrat à l’international.
• Les Incoterms.

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation Droit des contrats et Aspects Juridiques des Achats :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur le Droit des contrats et Aspects Juridiques des Achats sont les :

• Acheteur.
• Acheteur projets.
• Responsable achats.

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

pour lui confier votre

ingénierie de formation ou pour vos besoins en formation :

En présentiel- A distance- En Elearning

Merci.

New Performance Management est un cabinet de formation au Maroc avec un ADN Africain à travers plusieurs partenariats stratégiques avec d’Autres Cabinets de Formation en Afrique.

Présent sur le marché depuis 2011, notre équipe dynamique ne cesse de développer ses Process afin de répondre aux besoins évolutifs de sa clientèle en matière de formation Professionnelle.