Formation Droit du contrat commercial pour non-juristes – Perfectionnement

Formation Droit du contrat commercial pour non-juristes - Perfectionnement

En suivant la formation Droit du contrat commercial pour non-juristes – Perfectionnement, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur le Droit du contrat commercial pour non-juristes.

Objectifs de la formation Droit du contrat commercial pour non-juristes – Perfectionnement

Formation Droit du contrat commercial pour non-juristes - Perfectionnement

Les objectifs de la formation Droit du contrat commercial pour non-juristes – Perfectionnement sont  :

  • Structurer la conduite des négociations contractuelles
  • Examiner les devoirs et les obligations de chaque cocontractant
  • Repérer et négocier les clauses essentielles d’un contrat

Programme de la formation Droit du contrat commercial pour non-juristes – Perfectionnement :

Formation Droit du contrat commercial pour non-juristes - Perfectionnement

Le Programme de la formation Droit du contrat commercial pour non-juristes – Perfectionnement est détaillé ci-dessous :

 1 – Maîtriser la conduite des négociations

  • Mener des négociations ” informelles ” ou les structurer contractuellement
  • Distinguer entre pourparlers, offres, conventions de négociations (lettre d’intention, accord de principe ou accord partiel) et avant-contrats (promesses unilatérales ou synallagmatiques, de porte-fort ou contrat-cadre)
  • Qualifier le devis et le cahier des charges
  • Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation et portée des documents commerciaux

–> Exercice d’application : rédaction de clauses autour d’un appel d’offres, d’une offre, d’une acceptation, d’une contreproposition…

 2 – Déterminer les devoirs et obligations qui s’imposent en cours de négociation

Cerner le devoir d’information, de conseil et de mise en garde du partenaire
  • Vérifier l’identité, la capacité et le pouvoir du cocontractant qui s’engage
  • Obligation de renseigner autrui et de se renseigner soi-même
Faire le point sur le devoir de loyauté
  • Sincérité et cohérence
  • Respect de la confiance légitime du partenaire
 Identifier la répartition des obligations à la charge des parties
  • Clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de prix, de délais, d’exclusion ou de limitation de responsabilité

 3 – Déterminer la chose et le prix

Analyser les clauses négociables
  • Condition suspensive ou résolutoire et terme
  • Clause sur le type d’obligation : de moyens et de résultat
  • Clause de secret
  • Clause de non-concurrence
  • Clause sur le paiement du prix
  • Clause favorisant l’exécution forcée

Mise en situation : négociation des clauses pécuniaires

 4 – Garantir l’exécution de ses contrats

S’assurer de la bonne exécution
  • Clauses de collaboration
  • Clauses d’exécution
  • Clauses d’information
  • Modification du contrat en cours d’exécution
Déterminer le suivi du contrat
  • Identifier les pièges à éviter
  • Formulation de réserves
  • Clauses de confidentialité

 5 – Prévoir le sort de ses contrats

  • Durée du contrat
  • Transfert du contrat ou d’une créance
  • Réparation des dommages

Approche pédagogique

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Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences

Participants de la Formation Droit du contrat commercial pour non-juristes – Perfectionnement:

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Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur le Droit du contrat commercial pour non-juristes sont les :

  • Toute personne, sans formation juridique initiale, souhaitant acquérir les bases du droit des contrats et les réflexes juridiques indispensables à la conclusion de contrats

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New Performance Management est un cabinet de formation au Maroc avec un ADN Africain à travers plusieurs partenariats stratégiques avec d’Autres Cabinets de Formation en Afrique.

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Durée: 2 jours
Conférences: 15
Niveau: Avancé

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