Formation Droit du contrat commercial pour non-juristes – Perfectionnement

En suivant la formation Droit du contrat commercial pour non-juristes – Perfectionnement, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur le Droit du contrat commercial pour non-juristes.

Objectifs de la formation Droit du contrat commercial pour non-juristes – Perfectionnement

Les objectifs de la formation Droit du contrat commercial pour non-juristes – Perfectionnement sont  :

• Structurer la conduite des négociations contractuelles
• Examiner les devoirs et les obligations de chaque cocontractant
• Repérer et négocier les clauses essentielles d’un contrat

Programme de la formation Droit du contrat commercial pour non-juristes – Perfectionnement :

Le Programme de la formation Droit du contrat commercial pour non-juristes – Perfectionnement est détaillé ci-dessous :

 1 – Maîtriser la conduite des négociations

• Mener des négociations ” informelles ” ou les structurer contractuellement
• Distinguer entre pourparlers, offres, conventions de négociations (lettre d’intention, accord de principe ou accord partiel) et avant-contrats (promesses unilatérales ou synallagmatiques, de porte-fort ou contrat-cadre)
• Qualifier le devis et le cahier des charges
• Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation et portée des documents commerciaux

–> Exercice d’application : rédaction de clauses autour d’un appel d’offres, d’une offre, d’une acceptation, d’une contreproposition…

 2 – Déterminer les devoirs et obligations qui s’imposent en cours de négociation

Cerner le devoir d’information, de conseil et de mise en garde du partenaire

• Vérifier l’identité, la capacité et le pouvoir du cocontractant qui s’engage
• Obligation de renseigner autrui et de se renseigner soi-même

Faire le point sur le devoir de loyauté

• Sincérité et cohérence
• Respect de la confiance légitime du partenaire

 Identifier la répartition des obligations à la charge des parties

• Clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de prix, de délais, d’exclusion ou de limitation de responsabilité

 3 – Déterminer la chose et le prix

Analyser les clauses négociables

• Condition suspensive ou résolutoire et terme
• Clause sur le type d’obligation : de moyens et de résultat
• Clause de secret
• Clause de non-concurrence
• Clause sur le paiement du prix
• Clause favorisant l’exécution forcée

Mise en situation : négociation des clauses pécuniaires

 4 – Garantir l’exécution de ses contrats

S’assurer de la bonne exécution

• Clauses de collaboration
• Clauses d’exécution
• Clauses d’information
• Modification du contrat en cours d’exécution

Déterminer le suivi du contrat

• Identifier les pièges à éviter
• Formulation de réserves
• Clauses de confidentialité

 5 – Prévoir le sort de ses contrats

• Durée du contrat
• Transfert du contrat ou d’une créance
• Réparation des dommages

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation Droit du contrat commercial pour non-juristes – Perfectionnement:

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur le Droit du contrat commercial pour non-juristes sont les :

• Toute personne, sans formation juridique initiale, souhaitant acquérir les bases du droit des contrats et les réflexes juridiques indispensables à la conclusion de contrats

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

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