Formation élaborer un contrat de maintenance

En suivant la formation élaborer un contrat de maintenance, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur élaborer un contrat de maintenance.

Objectifs de la formation élaborer un contrat de maintenance

Les objectifs de la formation sont  :

• Caractériser les besoins d’externalisation de maintenance
• Caractériser le cahier des charges d’une prestation de maintenance
• Analyser les différentes clauses d’un contrat privé de maintenance

Programme de la formation élaborer un contrat de maintenance:

Le Programme de la formation est détaillé ci-dessous :

1/Le cadre légal, réglementaire et normatif de la maintenance

• Distinguer et connaître les particularités des différents types de maintenance au travers des normes : maintenances préventives, correctives et évolutives – conditionnelle, prévisionnelle et systématique et l’impact qui en découle sur un contrat de maintenance
• La distinction entre contrat de moyens et contrat de résultats
• Les règles de droit, les personnes et la valeur du contrat

2/L’articulation des clauses du contrat

• Présentation du déroulement d’une relation : la phase précontractuelle, la formation du contrat, l’exécution du contrat, la fin du contrat, la gestion des litiges
• La définition des besoins au travers des normes et la rédaction du cahier des charges (objectifs de maintenance du client)
• L’obligation d’information
• La prise en charge des installations : visite de site et inventaire de départ
• Exercice : plan thématique d’un contrat

3/Les engagements de délais et de performances

• Définition des performances, des conditions de mesure et des outils de mesure
• Les délais d’intervention et de fourniture de pièces de rechange
• Pénalités de retard et d’indisponibilité
• La gestion de l’obligation de sécurité
• Le respect des règles de protection de l’environnement
• La durée des engagements
• Exercice : lecture accompagnée de clauses

4/Le déroulement de la prestation de maintenance

• La notion de livraison des prestations de maintenance
• La réception des prestations de maintenance et la preuve des dysfonctionnements
• Les garanties légales et contractuelles
• Exercice : lecture accompagnée de clauses

5/Les conditions financières

• Fixation des prix et des tarifs
• Frais, pièces, outillage
• Actualisation et révision des prix
• Avances et acomptes
• La demande de paiement (titulaire, cotraitant, sous-traitant)
• Intérêts de retard
• Exercice : lecture accompagnée de clauses

6/Les clauses de gestion des risques autour de la maintenance

• Les clauses relatives à la protection de l’environnement
• Les clauses relatives aux conditions de travail
• La propriété intellectuelle sur les documents, plans, bases de données et logiciels
• Le respect de la confidentialité et du secret du savoir-faire des prestataires

7/La responsabilité de chacune des parties

• L’obligation de collaboration
• La preuve du suivi des prestations
• La responsabilité des cotraitants
• La responsabilité des sous-traitants
• Les notions de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage
• La preuve et l’évaluation des dommages et intérêts
• La couverture d’assurance du prestataire de maintenance
• Les risques liés à la responsabilité pénale
• Exercice : lecture accompagnée de clauses

8/La gestion des difficultés d’exécution du contrat de maintenance

• Comment gérer la preuve des difficultés
• Le risque de suspension des prestations
• Peut-on suspendre les paiements en cas de défaillance du prestataire ?
• La substitution du prestataire de maintenance défaillant
• La preuve de la faute du prestataire et la résiliation du marché de maintenance
• La preuve de la faute du prestataire et la résiliation du marché de maintenance
• Le règlement à l’amiable des différends

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur élaborer un contrat de maintenance sont les :

• Responsables de maintenance
• Responsables des Achats
• Prestataire en maintenance
• Pilotes de contrats de maintenance

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

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En présentiel- A distance- En Elearning

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