Formation fondamentaux de l’assurance vie

En suivant la formation fondamentaux de l’assurance vie, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur les fondamentaux de l’assurance vie.

Objectifs de la formation fondamentaux de l’assurance vie

Les objectifs de la formation sont  :

• Posséder les indicateurs clés du marché de l’assurance vie
• Intégrer les aspects juridiques, économiques et fiscaux dans ses contrats d’assurance vie
• Exercer son devoir de conseil et information en conformité avec la réglementation

Programme de la formation fondamentaux de l’assurance vie:

Le Programme de la formation est détaillé ci-dessous :

1/Préambule

• Vue d’ensemble du marché de l’assurance vie et de ses grands indicateurs :
• Décrypter le contrat d’assurance vie, ses intervenants et ses modalités
• Cerner les obligations des professionnels de l’assurance
• Respecter la gouvernance et surveillance produit (POG) : proposer le bon contrat à la bonne cible

2/Placer l’assurance vie moderne au sein des différents marchés

• Identifier les différents contrats
• Comprendre le lien entre l’assurance vie et le marché de l’épargne (par rapport à l’épargne retraite, valeurs mobilières)
• Comprendre le lien entre l’assurance vie et le marché de la prévoyance et de la transmission (par rapport à la prévoyance collective, les contrats obsèques, la GAV…)

• Cas pratique Applications pratiques
  • Échanges sur les différentes situations rencontrées et étude de différents cas de souscriptions complexes
  • Étude des différentes étapes de l’information pré-contractuelle et du devoir de conseil

3/Appréhender les obligations de conseil et d’information notamment dans la cadre de la DDA 

• Connaître le cadre réglementaire de la protection de la clientèle
• Cerner les impacts des dernières directives sur le renforcement du devoir de conseil et les apports du numérique
• Comprendre l’importance du recueil d’informations pour une souscription sécurisée
• Produire les documents liés à l’information pré-contractuelle : les informations relatives au distributeur, le document d’information clé (DIC ou KID) sur le contrat, les documents d’information sur les supports (DICI) et les évolutions (PRIIPS…) et la notice d’information et les éléments requis

4/Formaliser le devoir de conseil renforcé

• Informations à recueillir auprès du prospect et futur client
• Faire une déclaration d’adéquation personnalisée
• Suivre le conseil dans le temps

• Cas pratique Applications pratiques
  • Identification des risques liés à ces obligations par référence à la jurisprudence et à la soft law
  • Focus sur la transparence des coûts

5/Aspects économiques : connaître le fonctionnement et les composantes financières d’un contrat d’assurance vie

• Comprendre le contexte économique et règlementaire et ses impacts sur les fonds dirhams
• Distinguer les supports, leur répartition et la rémunération des contrats
  • Les fonds dirhams (classique ou dynamiques) et la garantie de capital
  • Les unités de compte, les risques liés
  • L’alternative de l’euro-croissance mono ou multi-support, les fonds euro croissance classique et fonds euro croissance Pacte
  • Conseiller une assurance vie multi-supports dans le cadre d’une stratégie de diversification financière ou de gestion fiscale du patrimoine
• Frais de gestion
• Identifier les apports et conséquences de la loi Pacte
• Cas pratique Application pratique
  • Analyse d’une police d’assurance vie

6/Aspects civils : comprendre la notion de souscripteur et de bénéficiaire

• Identifier la qualité, la capacité et le droit du souscripteur
• Comprendre la notion de consentement dans les assurances en cas de décès
• Connaître les éléments liés au bénéficiaire
• Connaître les droits du bénéficiaire en fonction des situations
• Le cas des souscriptions par les personnes protégées (réforme de la justice) et le cas particulier des contrats obsèques
• La saisissabilité du contrat d’assurance vie
• Le contrat d’assurance vie et la situation matrimoniale
• Cas pratique Exercice
  • Identifier le bénéficiaire en fonction de la rédaction de la clause bénéficiaire
  • Les différentes articulations entre assurance vie et régime matrimoniaux

7/Identifier les aspects fiscaux des contrats d’assurance vie à leur dénouement

• La fiscalité en cas de vie
  • Quote-part taxable, prélèvements (libératoire forfaitaire, sociaux), durée fiscale, les différents régimes
• La fiscalité en cas de décès
  • Appréhender l’information des héritiers et des services fiscaux (ficovie, déclaration …)
  • Le principe de taxation spécifique et les exceptions (primes manifestement exagérées, donation indirecte)
  • Taxations spécifiques de l’assurance vie Art.757b et 990i
  • Cerner les effets des prélèvements sociaux sur la transmission du capital décès
• Cerner les cadres fiscaux spécifiques
  • Cadres fiscaux spécifiques : enveloppe (PERP, Madelin …), handicap et survie
  • La fiscalité spécifique des rentes assurance vie par rapport à celles issues de l’épargne retraite et du PEA
  • Faire le point sur la fiscalité de l’assurance-vie dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière
  • (calcul de l’assiette taxable en cas de SCPI, SCI…plafonnement…)
• Cas pratique Applications pratiques
  • Étude de cas et étude comparative

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur les fondamentaux de l’assurance vie sont les :

• Responsables et Chargés de clientèle; Commerciaux; Courtiers; Intermédiaires; Souscripteurs et Rédacteurs; Réseaux salariés des organismes d’assurance
• Compagnies d’assurance, Mutuelles, IP, Courtiers grossistes, Réseaux de courtiers

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

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