Formation Les Enjeux et La Pratique des Déclarations Sociales

En suivant la formation Les Enjeux et La Pratique des Déclarations Sociales, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur Les Enjeux et La Pratique des Déclarations Sociales.

Objectifs de la formation Les Enjeux et La Pratique des Déclarations Sociales

Les objectifs de la formation Les Enjeux et La Pratique des Déclarations Sociales sont  :

• se sensibiliser à l’importance des déclarations sociales
• effectuer les vérifications des bases et des taux de cotisations dans la paie
• se prémunir de tout risque de contentieux

Programme de la formation Les Enjeux et La Pratique des Déclarations Sociales :

Le Programme de la formation Les Enjeux et La Pratique des Déclarations Sociales est détaillé ci-dessous :

 1 – Les enjeux des déclarations sociales

• Cotisations légales et contractuelles
• Rôle des organismes sociaux
• Regroupement des cotisations sur un bulletin de paie simplifié

 2 – Déterminer les bases de cotisation

• Identifier les éléments soumis ou non soumis à cotisations (brut social)
• Vérifier les cumuls des tranches A, B, 1, 2
• Régulariser les cotisations mensuellement
• Définir la base CSG/CRDS
• Appliquer les taux et les plafonds rattachés à la période d’emploi
• Intégrer les excédents fiscaux et sociaux des cotisations retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
• Abattement pour frais professionnels
• Valider les cotisations spécifiques
• Taux d’accidents du travail
• Taxe Transport
• Taux allocations familiales et régularisation
  Forfait Social 8% et 20%
• Calcul de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex réduction Fillon)
• Déclarer les cotisations et contributions sociales
• Les organismes destinataires
• Urssaf et Pole Emploi
• Régimes de retraite complémentaire et fusion AGIRC-ARRCO
• Prévoyance et mutuelle
• Taxe sur les salaires (entreprises concernées et tranches)
• Date d’exigibilité des cotisations
• Paiement mensuel ou trimestriel
• Pénalités et majorations de retard

 3 – Pratiquer la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

• Objectifs et avantages
• Déclarations concernées (organismes sociaux, déclaration d’événements, enquêtes…)
• Modalités d’inscription et de transmission
• Pénalités en cas de manquement aux obligations déclaratives
• DSN vecteur du prélèvement à la source
• Se préparer au contrôle URSSAF
• Procédure de contrôle et déroulement
• Documents contrôlés
• Rescrit social
• Demande de délai de paiement, de remise des majorations de retard
• Procédure contentieuse

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation Les Enjeux et La Pratique des Déclarations Sociales :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur Les Enjeux et La Pratique des Déclarations Sociales sont les :

• Membres des services paie ou comptabilité

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