Formation maîtriser la pratique des marchés publics : initiation

En suivant la formation maîtriser la pratique des marchés publics : initiation, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur maîtriser la pratique des marchés publics : initiation.

Objectifs de la formation maîtriser la pratique des marchés publics : initiation

Les objectifs de la formation sont  :

• connaître la réglementation, le code des marchés publics et leurs évolutions
• avoir une vue d’ensemble sur la problématique liée aux marchés publics
• participer à la rédaction d’un marché

Programme de la formation maîtriser la pratique des marchés publics : initiation:

Le Programme de la formation est détaillé ci-dessous :

1/Les grands principes de la commande publique : art. 1er du CMP

• Liberté d’accès aux marchés
• Egalité de traitement des candidats
• Transparence des procédures

2/L’analyse du besoin

• Définir avec précision les besoins
• Les règles de computation des seuils

3/Les modes de dévolution

• Marchés séparés ou marché global
• Le découpage en lots des prestations

4/Les formes de contrats compte tenu de la fréquence et de la nature du besoin

• Les marchés à quantités fixes
• Les marchés à bons de commandes et à tranches conditionnelles
• Les accords cadres (pour information)

5/Les pièces contractuelles et le dossier de consultation des entreprises

• Les pièces particulières et générales du marché
• Les pièces de la procédure : AAPC et RC

6/Présentation des procédures de passation des marchés

• La procédure adaptée
• La procédure de l’appel d’offres
• La procédure négociée

7/Les risques contentieux (pour information)

• Le contentieux administratif : référés précontractuels et contractuels
• Le contentieux pénal : le délit de favoritisme

8/Le déroulement des procédures

• Les opérations de publicité et de mise en concurrence en appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint
• Les opérations de sélection et de choix (sélection des candidatures et choix de l’offre)

9/La gestion financière du marché et les droits des fournisseurs

• Le règlement financier du titulaire : les avances, acomptes et solde
• Les délais de paiement et intérêts moratoires
• Le paiement des sous-traitants

10/Le suivi de l’exécution du marché

• La gestion des délais et les pénalités de retard
• La vérification et la réception des prestations : l’élaboration et le contenu du procès verbal
• La mise en œuvre des garanties contractuelles et légales

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur maîtriser la pratique des marchés publics : initiation sont les :

• Responsables de la passation et de l’exécution des marchés publics, rédacteurs des marchés (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics)

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

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