Formation maîtriser la réglementation de l’achat public – Niveau 2

En suivant la formation maîtriser la réglementation de l’achat public – Niveau 2, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur maîtriser la réglementation de l’achat public – Niveau 2.

Objectifs de la formation maîtriser la réglementation de l’achat public – Niveau 2

Les objectifs de la formation sont  :

• Intégrer les nouveautés de la réglementation, dont la  dématérialisation en 2018
• Maîtriser les procédures spécifiques : sous-traitance, co-traitance, accords-cadres, avenants

Programme de la formation maîtriser la réglementation de l’achat public – Niveau 2:

Le Programme de la formation est détaillé ci-dessous :

1/Focus sur quelques exigences réglementaires-clés de l’achat public

• L’achat responsable.
• Le sourçage.
• Utiliser la dématérialisation progressivement.
• Les allotissements et les groupements de commandes.
• Les contrats.
• Les commissions d’appel d’offres et la sélection des offres.
• Le partenariat pour l’innovation.

2/Analyser les offres

• Identifier les cas d’exclusion d’opérateurs économiques.
• Prendre en compte les conflits d’intérêt.
• Les modalités d’analyse d’une offre.

3/Gérer sous-traitance et co-traitance

• Identifier les responsabilités respectives.
• L’obligation de déclaration d’agrément du sous-traitant.

4/Utiliser les accords-cadres

• Dans quel cas les utiliser ?
• La procédure de passation des accords-cadres.
• La consultation en cas d’accord-cadre multi-attributaires.
• Les critères de choix en cas de multi-attribution.

5/Gérer les avenants au marché

• Les cas de passation d’avenants.
• Utiliser la procédure de passation des avenants dans le cadre des marchés publics.

6/Responsabilité pénale et quelques éléments de jurisprudence

• Les infractions et délits possibles.
• Les dispositions pour se prémunir de ces dangers.
• Prendre connaissance d’éléments de jurisprudence.

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur maîtriser la réglementation de l’achat public – Niveau 2 sont les :

• Agent chargé de la passation des marchés publics
• Agent des services achats publics
• Rédacteur des marchés publics

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

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