Formation Pratiquer les Déclarations en Douanes

En suivant la formation Pratiquer les Déclarations en Douanes, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur les Déclarations en Douanes.

Objectifs de la formation Pratiquer les Déclarations en Douanes

Les objectifs de la formation Pratiquer les Déclarations en Douanes sont  :

• structurer ses connaissances et appréhender ses relations avec l’administration des douanes
• avoir une vue complète des techniques douanières

Programme de la formation Pratiquer les Déclarations en Douanes:

Le Programme de la formation Pratiquer les Déclarations en Douanes est détaillé ci-dessous :

 1 – L’administration des douanes et les sources d’information

• L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
• L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
• La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
• Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l’Union (CDU)
• Le nouveau code douanier européen mis en place en 2016
• Les Dispositions d’Application du Code (DAC)
• Les sites internet européens et internationaux
• Exercice : détermination du classement tarifaire des différents types de marchandises
• Cas pratique : choix des documents accompagnant les différentes opérations de transit

 2 – Les notions fondamentales

• L’espèce
• L’origine – les accords préférentiels – Exportateur Agréé (EA)
• La valeur
• Cas pratique : établissement de la note de valeur dans le cas d’une importation et d’une exportation

 3 – Sécurité et sureté de son entreprise et de ses marchandises

• Opérateur Economique Agréé (OEA)
• Import Control System (ICS)
• Export Control System (ECS)
• C-TPAT Sécurité et Sûreté sur le territoire américain (EUAN)

 4 – Maîtriser les procédures de dédouanement

• Les documents douaniers (D48 – DVI)
• Les documents justificatifs de l’origine non préférentielle et préférentielle : CO, EUR1, EUR MED, ATR, à l’import le cas particulier des pays SPG
• Procédure de droit commun (importation/exportation)
• Procédures de dédouanement à domicile (PDMPLA – DCN – DCC)
• Les conventions d’octroi
• Les régularisations (DCG)
• Exercice : choix des documents à joindre à la déclaration en douane d’importation pour justifier l’origine des marchandises et répondre aux obligations douanières

 5 – Les régimes douaniers particuliers

• Zone franche
• Entrepôt sous douane
• Destination particulière
• Admission temporaire (et son pendant : exportation temporaire)
• Perfectionnement actif
• Perfectionnement passif

 6 – Utiliser les systèmes informatiques douaniers

• Delta G
• Pro douane
• Europa

 7 – Les échanges intracommunautaires

• La Déclaration d’Echanges de Biens (Introduction-Expédition)
• Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) annuel
• L’aspect fiscal et douanier
• Les niveaux d’obligation

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation Pratiquer les Déclarations en Douanes :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur les Déclarations en Douanes sont les :

• Collaborateurs d’un service Logistique, Administratif ou Douanes
• Gestionnaires de commandes Import-Export

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