Formation Prévenir et gérer un Contrôle URSSAF

En suivant la formation Prévenir et gérer un Contrôle URSSAF, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur la Prévention et la Gestion du Contrôle URSSAF.

Objectifs de la formation Prévenir et gérer un Contrôle URSSAF

Les objectifs de la formation Prévenir et gérer un Contrôle URSSAF sont  :

• Identifier les postes les plus fréquemment contrôlés
•  Prendre les précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle
•  Maîtriser les étapes de la procédure de contrôle et de redressement et organiser sa défense

Programme de la formation Prévenir et gérer un Contrôle URSSAF:

Le Programme de la formation Prévenir et gérer un Contrôle URSSAF est détaillé ci-dessous :

A. Maîtriser le cadre juridique du contrôle URSSAF

 1 – Connaître les acteurs du contrôle
• Les cotisants : employeurs, travailleurs indépendants
• Les agents de contrôle : les inspecteurs du recouvrement, les contrôleurs de l’URSSAF
 2 – Identifier les différents types de contrôle
• Le contrôle sur pièces
• Le contrôle par sondage
• Le contrôle sur place
Étude de cas : analyse de cas de redressement

B. Maîtriser la procédure de contrôle

 1 – Identifier les droits et obligations du cotisant
• Cerner les obligations de l’employeur
• Connaître le droit à l’information du cotisant avant le contrôle
• Cerner les prérogatives de l’inspecteur du recouvrement
• Répondre aux propositions et questions de l’inspecteur
Exercice d’application : inventaire des documents à tenir à jour et des précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle
 2 – Mesurer les conséquences du contrôle
• Les conséquences vis-à-vis des autres administrations
• Les conséquences vis-à-vis des cotisants

C. Gérer l’issue du contrôle

 1 – En l’absence de redressement
En cas de redressement envisagé
• La communication des observations
• La réponse du cotisant aux observations de l’URSSAF
•La réponse de l’URSSAF aux éventuelles observations du cotisant
 2 – Identifier les différentes options du cotisant
• La demande de sursis à poursuites
• La demande de réduction des pénalités et majorations de retard
• La transaction
• La contestation : la commission de recours amiable, les tribunaux
• L’inaction : contrainte et opposition à contrainte
Étude de cas : examen des arguments à développer pour sa défense sur différents chefs de redressement

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation Prévenir et gérer un Contrôle URSSAF :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur la Prévention et la Gestion du Contrôle URSSAF sont les :

• Responsables des ressources humaines et du personnel
• Responsables paie et rémunération
• Responsables administratifs et financiers

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