Formation Procédures judiciaires

En suivant la formation Procédures judiciaires, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur les Procédures judiciaires

Objectifs de la formation Procédures judiciaires

Les objectifs de la formation Procédures judiciaires sont  :

• Maîtriser les différentes procédures judiciaires
• Adopter les bons réflexes pour sécuriser ses contentieux
• Identifier les compétences juridictionnelles lors de contentieux

Programme de la formation Procédures judiciaires:

Le Programme de la formation Procédures judiciaires est détaillé ci-dessous :

 1 – La gestion du précontentieux

• Evaluer le dossier pour déterminer la stratégie:
  • réunir les éléments nécessaires au dossier
  • rechercher les preuves
• Les bons réflexes dès l’apparition d’un litige:
  • vérifier la prescription
  • vérifier la compétence juridictionnelle
• Rédaction des courriers stratégiques
• Recherche d’une solution amiable

 2 – La gestion de la procédure juridique

• La mise en place de la procédure:
  • la question des délais (notamment distance)
  • les règles concernant l’assignation
  • les règles de la signification de l’assignation
• Le déroulement de l’instance:
  • la saisine du tribunal compétent
  • le rappel des fondamentaux de la procédure judiciaire : règles de preuve, contradictoire, rôle du juge
  • la communication des conclusions et des pièces (mise en état)
  • les incidents de procédure
  • la préparation de l’audience de plaidoiries
• La déclaration d’appel:
  • les principes
  • les différents délais (circuit court, circuit long)
  • la suspension de l’exécution provisoire
  • l’incident aux fins de radiation en cas d’inexécution du jugement par l’appelant
• Le pourvoi en cassation :
  • les délais
  • l’incident aux fins de radiation en cas d’inexécution de la décision d’appel par le demandeur au pourvoi
• L’exécution de la décision:
  • le certificat de non recours
  • la signification et exécution
• Les modes alternatifs de règlement :
  • l’arbitrage
  • la conciliation
  • a médiation
  • le droit collaboratif

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation Procédures judiciaires :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur les Procédures judiciaires sont les :

• Service client et contentieux
• Assistant (e) juridique
• Collaborateur de cabinet, d’un secrétariat juridique

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

pour lui confier votre

ingénierie de formation ou pour vos besoins en formation :

En présentiel- A distance- En Elearning

Merci.

New Performance Management est un cabinet de formation au Maroc avec un ADN Africain à travers plusieurs partenariats stratégiques avec d’Autres Cabinets de Formation en Afrique.

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