Formation Réglementation environnementale -Niveau 1

Formation Réglementation environnementale – Niveau 1,

En suivant la formation Réglementation environnementale – Niveau 1, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur La Réglementation environnementale – Niveau 1.

Objectifs de la formation Réglementation environnementale – Niveau 1

Formation Réglementation environnementale - Niveau 1

Les objectifs de la formation sont  :

  • Se repérer dans la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et leur nomenclature
  • Identifier les textes applicables à chaque étape de la vie des exploitations
  • Suivre le fonctionnement de son installation pour en prévenir les risques

Programme de la formation Réglementation environnementale – Niveau 1:

Formation Audit OHSAS 18001

Le Programme de la formation est détaillé ci-dessous :

1/Textes applicables

  • Acteurs de l’environnement et rôles de l’autorité environnementale
  • Textes propres aux ICPE
  • Analyse des nouveaux arrêtés ministériels
  • Autorisation environnementale unique et études d’impact
  • Autres textes ayant une incidence
  • Exercice d’application : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE

2/Ouvrir son installation, un moment clé

  • Les différents régimes
  • Constitution du dossier de déclaration, enregistrement et autorisation
  • Identification des nouveaux Cerfa de déclaration
  • Examen au cas par cas, sites soumis à enregistrement et sites soumis à autorisation
  • Etude d’impact et étude d’incidence, conséquences d’une dispense d’étude d’impact environnementale
  • Autorisation environnementale : le permis environnemental
  • Contenu des arrêtés types et arrêtés préfectoraux
  • Sites SEVESO
  • Conséquences sur les nouvelles technologies
  • Atelier « Ouverture d’une ICPE » : analyser les points clés de documents liés à l’ouverture d’une ICPE / étude d’impact, étude de danger, étude foudre, étude sismique, rapport de base pour les MTD ,plan d’opération interne (POI)

3/Agir et réagir pendant la vie de l’exploitation

  • Ouverture d’unités complémentaires, notions de modification substantielle
  • Changement d’exploitant, risques au regard de l’obligation de remise en état
  • Accidents, incidents : comment gérer les situations d’urgence ?
  • Bilan de fonctionnement de l’installation
  • études foudre et sismique
  • Mise en situation : réagir à la plainte d’une association

4/Fermeture de l’installation : prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires

  • Garanties financières
  • Procédure de mise à l’arrêt définitif, les informations à donner à l’administration
  • Qui est tenu par l’obligation de remise en état en cas de succession d’exploitant ?
  • Législation concernant la remise en état des sols

5/Suivre le contentieux des ICPE

  • Responsabilités civiles, pénale et environnementale
  • Pouvoirs spéciaux des juridictions administratives
  • Étude de cas : analyser des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente

Approche pédagogique

cabinet de formation au Maroc

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences

Participants de la Formation :

cabinet de formation au Maroc

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur La Réglementation environnementale – Niveau 1 sont les :

  • Chefs d’établissement
  • Responsables environnement et/ou sécurité
  • Ingénieurs
  • Techniciens
  • Juristes non spécialistes du droit des ICPE
  • Chargés d’opérations foncières
  • Toute personne impliquée dans la gestion d’une ICPE

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

pour lui confier votre

ingénierie de formation ou pour vos besoins en formation :

En présentiel- A distance- En Elearning

Merci.


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New Performance Management est un cabinet de formation au Maroc avec un ADN Africain à travers plusieurs partenariats stratégiques avec d’Autres Cabinets de Formation en Afrique.

Présent sur le marché depuis 2011, notre équipe dynamique ne cesse de développer ses Process afin de répondre aux besoins évolutifs de sa clientèle en matière de formation Professionnelle.

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Inscrit: 0 étudiant
Durée: 2 jours
Conférences: 29
Niveau: Avancé

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