Formation Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique

En suivant la formation Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur les Services généraux juridiques.

Objectifs de la formation Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique

Les objectifs de la formation Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique sont  :

• Lister les cas de mise en jeu de la responsabilité.
• Analyser les risques et gérer la preuve.
• Lister les points juridiques les plus sensibles.

Programme de la formation Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique:

Le Programme de la formation Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique est détaillé ci-dessous :

1 – Prévenir et gérer les risques dans vos locaux

• L’obligation sécurité de l’employeur.
• La délégation pénale.
• La preuve de l’identification des risques.
• La consultation du CHSCT, du CE.
• Exemples de gestion juridique : gestion des déchets ; vidéosurveillance ; gardiennage ; accès pour les personnes à mobilité réduite.

2 – Prévenir et gérer le risque avec vos prestataires

• La valeur juridique du plan de prévention.
• Les infractions liées au travail dissimulé.
• Les risques liés au travail isolé.
• Les équipements de protection individuels, les engins à permis, le trouble anormal de voisinage lié aux travaux.

3 – Prévenir les risques dans les contrats avec les prestataires

• La phase précontractuelle.
• L’encadrement juridique de la négociation.
• Le cahier des charges et la réponse des prestataires.
• L’obligation d’information, sous-traitance et co-traitance.
• L’exécution jusqu’à la fin de la relation contractuelle.
• Les responsabilités des parties.
• La propriété intellectuelle d’une prestation.

4 – Gérer les risques au cours de la relation contractuelle

• L’évolution des engagements et du prix au cours du contrat.
• La validation qualité des prestations.
• L’application de pénalités.
• La gestion précontentieuse d’une relation.
• La mise en œuvre de la réversibilité.
• L’élaboration et la constitution de preuves.
• La négociation amiable et les autres règlements des litiges.
• Le contentieux avec un prestataire.

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur les Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique sont les :

• Directeur, responsable de Services Généraux du secteur privé et du secteur public, juriste d’entreprise, consultant assistant à la maîtrise d’ouvrage des Services Généraux.

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