Formation Instances Représentatives du Personnel

En suivant la formation Instances Représentatives du Personnel, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur les Instances Représentatives du Personnel.

Objectifs de la formation Instances Représentatives du Personnel

Les objectifs de la formation Instances Représentatives du Personnel sont  :

• Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel
• Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l’environnement social de l’entreprise
• Maîtriser les différentes instances représentatives du personnel
• Comprendre les risques relatifs à l’exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail

Programme de la formation Instances Représentatives du Personnel:

Le Programme de la formation Instances Représentatives du Personnel est détaillé ci-dessous :

 1 – Les différentes Instances Représentatives du Personnel (IRP)

• Maîtriser et distinguer le rôle des IRP
• Répertorier les moyens, droits et devoirs des IRP
  • Locaux
  • Publicité : Affichage, tracts
  • Liberté de circulation

• Attributions des DP, DUP, CE, CHSCT

 2 – Organisations syndicales et représentation syndicale dans l’entreprise

• L’articulation entre délégués et représentants syndicaux
• Les attributions des délégués et représentants syndicaux
  • Rôle et missions
  • La négociation collective
  • La grève et ses conséquences juridiques

 3 – Le statut protecteur des Instances Représentatives du Personnel (IRP)

• Le fonctionnement des procédures disciplinaires et des licenciements
• Les modifications du contrat de travail des salariés protégés

 4 – Réglementation et obligations autour des IRP

• Les informations obligatoires à remettre par l’employeur aux DP, CE, CHSCT
• Focus sur le rôle de l’inspection et la Médecine du travail
• Droit d’alerte et de retrait : le principe de procédure de danger grave et imminent
• Le principe de délit d’entrave : la théorie et la pratique
• Les tableaux de synthèse récapitulatifs sur les risques pénaux des IRP
• Les réunions d’instance DP, CE, CHSCT

 5 – Le cadre de la santé, la sécurité et l’hygiène au travail

• Les responsabilités pratiques en sécurité du travail
• La faute inexcusable et l’obligation de résultat
• La législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences
• Responsabilité en matière de durée du travail
  • Les horaires sous contrôle
  • Repos journalier et hebdomadaire

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation Instances Représentatives du Personnel :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur les Instances Représentatives du Personnel sont les :

• Cadres ayant à gérer des IRP
• Responsables de centre de profits
• DRH
• RRH

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

pour lui confier votre

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En présentiel- A distance- En Elearning

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